Pour la première année, la commune met en place un dossier de demande de subvention correspondant à trois types d’aide :

– La subvention annuelle.

Cette subvention est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Inscrite au budget communal, elle est attribuée sur décision du Conseil Municipal lors du vote du budget de l’année. Le montant est variable selon les critères d’attribution.

– La subvention exceptionnelle.

Cette subvention est une aide financière de la commune à la réalisation d’une opération qui est projetée dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables. C’est donc une aide à un projet ponctuel en dehors de l’activité courante du bénéficiaire. Hors du vote du budget communal, elle est attribuée sur décision du Conseil Municipal en cours d’année. Le montant est variable selon le projet du bénéficiaire.

 – La subvention aux associations caritatives hors de la commune.

Cette subvention est une aide financière de la commune aux associations caritatives situées hors du territoire de la commune. Inscrite au budget communal, elle est attribuée sur décision du Conseil Municipal lors du vote du budget de l’année. Le montant est forfaitaire et plafonné à une certaine enveloppe.

Nous avons souhaité rendre le plus simple possible ce dossier et s’appuyer sur des critères objectifs tels que le nombre d’adhérents ou bien le nombre d’événements organisés sur la commune.

Vous trouverez ci-dessous, le dossier à remplir.

Cliquez ici : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Attention : pour les subventions annuelles, vous avez jusqu’au 8 février pour retirer le dossier et jusqu’au 15 février pour le déposer en Mairie.

Associations : un nouveau dossier de demande de subvention