ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex CALB)
Le projet de Révision Allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, il poursuit les principaux objectifs suivants :
– La prise en compte de nouveaux projets ou de projets ayant évolué (équipements publics, énergies
renouvelables, logements, activités économiques…) ;
– La sécurisation de la ressource en eau ;
– La facilitation des travaux de gestion du risque inondation ;
– La création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) ;
– La correction d’erreurs…
Les évolutions concernent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les règlements graphiques (zonages) et les règlements écrits.
Il est mis à l’enquête publique du 7 septembre 2026 à 8h30 au 8 octobre 2026 à 12h.
Il est possible pendant l’enquête :
- de consulter les documents et faire part de vos remarques:
- en ligne sur le site officiel dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7410
- en version papier au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes d’Aix-les-Bains (Service Urbanisme au 9 avenue Victoria), Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Bourget du Lac, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
- d’envoyer vos remarques:
- par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-Calb), Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
- par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-7410@registre-dematerialise.fr
- de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :
Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête.



