MenuProcès verbaux des conseils municipaux :
Dans le cadre de la loi « Engagement et Proximité » visant à « simplifier, clarifier et harmoniser » l’état du droit via la dématérialisation, les communes de plus de 3 500 habitant ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet.
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indiquent que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celles-ci se feront désormais exclusivement par voie électronique (toute personne qui en fera la demande auprès de la collectivité pourra toutefois se voir remettre gratuitement les formats papiers, et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques).
Les délibérations
Le Conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune. Il peut donc prendre toute décision qui lui paraît nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, à condition :
- qu’elle relève d’un intérêt public communal ;
- qu’elle n’empiète pas sur les compétences d’une autre autorité publique (préfet, maire, établissement public de coopération intercommunale, autre collectivité territoriale, etc.).
Téléchargez les délibérations :
- CM du 1er juillet 2022 : ici
- CM du 9 septembre 2022 : ici
- CM du 21 octobre 2022 : ici
- CM du 16 décembre 2022 : ici
Les arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou, en son nom, par un Maire-Adjoint, un conseiller municipal ayant reçu une délégation de signature à cette effet. Cet acte est susceptible d’intervenir dans tous les champs de compétences municipaux. Il est confié aux forces de l’ordre le contrôle de leur bonne application effective sur le terrain. Chaque année à Grésy-sur-Aix, ce sont de nombreux arrêtés qui sont adoptés, que ce soit pour des demandes de travaux, des fermetures de rues à la circulation en raison de manifestations culturelles, etc…
Téléchargez les arrêtés municipaux :
Sommaire des arrêtés 2022 : ici
Arrêtés 2022 : du 2022-01 au 2022-107 et du 2022-108 au 2022-215
Sommaire des arrêtés 2023 : ici
Arrêtés 2023 : ici