MenuLe projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.
Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- de réduire une protection,
- de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Objets de la modification
Cette modification n°2 a pour objectif des évolutions des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.
Concertation préalable
Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable qui débutera le 6 février 2024.
Vous pourrez consulter le dossier qui sera complété pendant la concertation et formuler vos remarques :
- en version numérique sur le site internet de Grand Lac, et à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5053
- en version papier à Grand Lac et dans les mairies d’Aix les Bains, Grésy sur Aix, Le Bourget du Lac, La Chapelle du Mont du Chat, Pugny-Chatenod et Voglans.
Vous pouvez également écrire à M. le Président – Service urbanisme-planification M1 CALB – 1500 boulevard Lepic – CS 20606 – 73100 Aix les Bains ou par mail à concertation-publique-5053@registre-dematerialise.fr
Deux réunions publiques seront organisées.
Cette concertation préalable pendant la phase de réflexion du projet sera complétée d’une enquête publique sur le projet définitif.
