Les pouvoirs de police du Maire

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la Commune. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

La police municipale

« Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques »

Le maire exerce également ses pouvoirs en matière de circulation et de stationnement, de police des funérailles et des lieux de sépultures.

Toute commune peut avoir un ou plusieurs agents de police municipale chargés, sur le territoire pour lequel ils sont assermentés, de rechercher les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale et de dresser les procès-verbaux relatifs aux contraventions.

Police municipale

Le service de police municipale

Le poste de police est géré par un agent. Il s’agit de Denis MAITRE Chef de service de police municipale.

Contacts et coordonnées du poste de Police Municipale

1224 route des Bauges – 73100 Grésy-sur-Aix
Téléphone Bureau : 04 79 34 85 69 Le service dispose d’un répondeur sur lequel vous pouvez laisser vos messages
E-mail : police.gresy-sur-aix@orange.fr

En cas d’urgence et d’absence veuillez composer le numéro de la Gendarmerie : le 17

Horaires de fonctionnement

Le service de la police municipale fonctionne du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 13h15 à 17h00 sauf le mercredi de 7h30 à 11h30. L’accueil du public est assuré lorsque l’agent se trouve à son bureau sans horaires fixes.

Des patrouilles de surveillance sont organisées une à deux fois par semaine jusqu’à 20h00. En période de congés de l’agent, le poste de police est fermé, les demandes urgentes sont traitées par la Gendarmerie d’Aix les Bains.

Police municipale

Les Missions du service de police municipale

  • Sécurité des personnes et des biens
  • Police de la route (contrôle vitesse – Services coordonnés avec la Gendarmerie Nationale).
  • Verbalisation des infractions au Code de la Route et au stationnement
  • Enlèvement des véhicules et mise  en fourrière (véhicules épaves ou en infraction aux règles du Code de la Route).
  • Protection des biens communaux contre les actes de vandalisme
  • Assistance et secours aux personnes
  • Surveillance des différents groupes scolaires (école maternelle, primaire, collège)
  • Actions de prévention routière dans les établissements scolaires.
  • Régulation de la circulation
  • Surveillance des espaces publics
  • Gestion des conditions d’occupation du domaine public et de la voirie.
  • Déclaration des chiens dangereux, délivrance du permis de détention
  • Gestion des animaux perdus et trouvés.
  • Police Funéraire, Gestion des cimetières, surveillance des opérations
  • Contrôle des nuisances sonores
  • Régulation des conflits de voisinage (bruits, pollutions, dégradations…).
  • Délivrance et gestion des autorisations d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
  • Gestion du système de vidéo protection.
  • Enquêtes Administratives.
  • Police de l’Urbanisme (surveillance et relevé des infractions)
  • Police de la Publicité (Enseignes, Pré enseignes, Publicité)
  • Police des Chantiers.
  • Police de l’environnement (Déchets, Brûlage, Installations classées)
  • Gestion des établissements recevant du public (Autorisations d’ouverture, Commissions de Sécurité)
  • Rédaction administrative de différents courriers, arrêtés de police, arrêtés municipaux, autorisations diverses,
  • Relations avec les différentes administrations et forces de police

Vidéo protection

La Municipalité a décidé en 2012 d’équiper la commune d’un système de vidéo protection composé de 12 caméras reliées à des enregistreurs.

Les motifs d’installation du système de vidéo protection

Depuis quelques années, la présence de ce système a permis un recul significatif de la délinquance. Qu’il s’agisse de protéger les bâtiments communaux, les lieux accueillant du public, il s’agit là d’un moyen efficace de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Cette action est renforcée par un partenariat avec la Gendarmerie d’Aix les Bains qui, sur réquisition et dans le cadre de certaines enquêtes bénéficie des images recueillies.