MenuProcès verbaux des conseils municipaux :
Dans le cadre de la loi « Engagement et Proximité » visant à « simplifier, clarifier et harmoniser » l’état du droit via la dématérialisation, les communes de plus de 3 500 habitant ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet.
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indiquent que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celles-ci se feront désormais exclusivement par voie électronique (toute personne qui en fera la demande auprès de la collectivité pourra toutefois se voir remettre gratuitement les formats papiers, et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques).
Liste des délibérations
CM du 16 février 2024 : ici
CM du 24 novembre 2023 : ici
CM du 8 septembre 2023 : ici
CM du 7 juillet 2023 : ici
CM du 28 avril 2023 : ici
CM du 24 mars 2023 : ici
CM du 24 février 2023 : ici
CM du 1er juillet 2022 : ici
CM du 9 septembre 2022 : ici
CM du 21 octobre 2022 : ici
CM du 16 décembre 2022 : ici
Décisions du Maire
Les délibérations
Le Conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune. Il peut donc prendre toute décision qui lui paraît nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, à condition :
- qu’elle relève d’un intérêt public communal ;
- qu’elle n’empiète pas sur les compétences d’une autre autorité publique (préfet, maire, établissement public de coopération intercommunale, autre collectivité territoriale, etc.).
Téléchargez les délibérations :
- CM du 1er juillet 2022 : ici
- CM du 9 septembre 2022 : ici
- CM du 21 octobre 2022 : ici
- CM du 16 décembre 2022 : ici
- CM du 24 février 2023 : ici
- CM du 24 mars 2023 : ici
- CM du 28 avril 2023 : ici
- CM du 7 juillet 2023 : ici
- CM du 8 septembre 2023 : ici
- CM du 24 novembre 2023 : ici
- CM du 16 février 2024 : ici
- CM du 8 mars 2024 : ici
Les arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou, en son nom, par un Maire-Adjoint, un conseiller municipal ayant reçu une délégation de signature à cette effet. Cet acte est susceptible d’intervenir dans tous les champs de compétences municipaux. Il est confié aux forces de l’ordre le contrôle de leur bonne application effective sur le terrain. Chaque année à Grésy-sur-Aix, ce sont de nombreux arrêtés qui sont adoptés, que ce soit pour des demandes de travaux, des fermetures de rues à la circulation en raison de manifestations culturelles, etc…
Téléchargez les arrêtés municipaux :
Sommaire des arrêtés 2024 – trimestre 1
Arrêtés 2023 : 01-01-2023 au 14-06-2023 et du 15-06-2023 au 31-12-2023
Arrêtés 2022 : du 2022-01 au 2022-107 et du 2022-108 au 2022-215
Sommaire des arrêtés 2022 : ici