MenuLe budget 2018 a été voté le vendredi 6 avril pour disposer du maximum d’informations, notamment en provenance de la Direction des collectivités locales qui calcule et notifie les dotations de l’Etat.
Les évolutions les plus significatives du budget 2018 sont évoquées avec également un focus sur les points les plus importants.
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FONCTIONNEMENT
Comparaison avec les dépenses et recettes réalisées en 2017, retracées par le compte administratif (CA).
| BP 2018 | CA 2017 | Evolution en montant | Evolution en pourcentage | |
| Recettes réelles | 4 058 236 € |
4 157 296 € |
– 99 060 € |
– 2.38% |
| Dépenses réelles | 3 756 227 € |
3 756 927 € |
– 700 € |
– 0.02% |
| Epargne brute estimée | 302 009 € |
400 369 € |
– 98 360 € |
– 24.56% |
Au budget 2017, l’épargne était estimée à 304 999 €. Avec un résultat final en hausse de 95 370, plus 31 %, le résultat est positif mais la tendance à la baisse d’année en année depuis 2014 demeure. Même si on peut espérer un résultat en fin d’exercice meilleur que la prévision, cette évolution négative est un fait important dont il est tenu compte, dans la gestion courante des finances, par l’ensemble des élus et du personnel communal.
. Les dépenses :
Dépenses réelles de fonctionnement : 3 756 227 €
. Charges à caractère général (frais de chauffage, d’éclairage, entretien de la voirie, des bâtiments, du matériel, achat de fournitures, de petit matériel, les assurances…)
| BP 2018 | CA 2017 | Evolution en montant | Evolution en pourcentage |
| 896 950 € |
944 879 € |
– 47 929 € |
– 5.07 % |
.Charges de personnel :
| BP 2018 | CA 2017 | Evolution en montant | Evolution en pourcentage |
| 2 026 550 € |
1 990 921 € |
35 629 € |
1.79 € |
Les charges de personnel progressent faiblement, moins de 2 %. En pourcentage des dépenses de fonctionnement, ces frais sont inférieurs aux ratios des autres collectivités.
Statistiques 2017. Source DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Communes de la même importance démographique 3 500 à 4 999 habitants
| Grésy sur Aix | Savoie | Région | France |
| 51.20 % | 54.59 % | 50.87% | 53.37 % |
. Provision pour dépenses imprévues :
| BP 2018 | BP 2017 | BP 2016 | |
| 138 160 € |
114 210 € |
105 000 € |
Cette provision permet de faire face à une dépense non prévisible au moment de l’établissement du budget, mois de mars en général, que ce soit en fonctionnement courant ou pour la réalisation d’un investissement, voirie dégradée lors d’un orage par exemple. Cette année, la provision a été sensiblement augmentée, tout particulièrement par la hausse des recettes fiscales, et restera en réserve pour abonder l’autofinancement des importants travaux à réaliser dans les écoles pour accueillir les enfants, de plus en plus nombreux, dans les meilleures conditions possibles.
. Les subventions :
. CCAS :
| BP 2018 | CA 2017 | CA 2016 | |
| Commune | 127 857 € |
94 859 € |
90 504 € |
| Participation CAF reversée (petite enfance) | 75 143 € |
75 380 € |
75 304 € |
. ACEJ :
| BP 2018 | CA 2017 | CA 2016 | |
| Commune | 74 604 € |
67 731 € |
63 530 € |
| Participation CAF reversée (enfance jeunesse) | 105 896 € |
106 627 € |
104 529 € |
| Participation du Département reversée | Versement direct par le Département | 16 600 € |
16 600 € En 2015 : 18 000 € |
. Associations :
L’enveloppe allouée est de l’ordre de 22 000 €. Une délibération spécifique attribue à chaque association un montant précis et déterminé selon des critères préalablement définis.
. Charges financières :
| 2018 | 2017 | 2016 | |
| Intérêts | 199 911 € |
206 603 € |
218 851 € |
| Capital | 361 123 € |
325 180 € |
307 789 € |
| Total | 561 034 € |
531 783 € |
526 640 € |
En 2017 l’annuité représente 12.79 % des recettes réelles de fonctionnement. La moyenne nationale pour les communes de la même importance se situe à 11 %. Les derniers emprunts ont été souscrits pour l’extension de l’école maternelle et la construction de pôle petite enfance avec un solde débloqué courant 2014. En 2018, s’ajoute un portage financier de faible montant, 174 000 €, assuré par l’Etablissement Public Foncier de la Savoie, pour la démolition d’une maison et l’aménagement d’une place avec espace vert près de l’école maternelle.
. Les atténuations de produits : 102 666 €
Ce chapitre regroupe les pénalités pour non atteinte du taux de 25 % de logements sociaux et le fonds de péréquation (FPIC).
Pénalités SRU (Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain) : Malgré les efforts de la commune pour la réalisation de logements sociaux, le taux de 20 %, porté à 25 % en 2018, n’est pas atteint. Une pénalité de 31 666 € est appliquée, 8 284 € en 2017, 6 038 € en 2016. Aucune pénalité en 2015 et 2014 du fait de travaux réalisés pour faciliter la construction de ce type de logements.
FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) : La commune participe de manière significative à cette dépense en faveur des collectivités considérées comme défavorisées.
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2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 70 000
estimation
68 756 € 76 587€ 49 281 € 31 820 € 19 590 € 9 275 €
La participation de la commune, entre 2012 et 2016, a été multipliée par 8. Le montant 2017 est en légère diminution, une conséquence de la fusion de communautés de communes avec Grand Lac. Pour 2018, le montant n’est pas connu au moment du vote du budget d’où une estimation de 70 000 €. De récentes informations, début juin, font apparaître une hausse de l’ordre de 10 000 € par rapport à la prévision.
. Les recettes :
Recettes réelles de fonctionnement : 4 058 236 €
. Recettes fiscales :
Les recettes fiscales sont en augmentation constante et de manière significative, depuis plusieurs années, en raison, notamment, des nouvelles constructions sur la commune. La part fiscale des recettes a passé le seuil des deux millions d’euros en 2015 :
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2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2 235 295 €
2 140 094 €
2 107 829 €
2 029 127 €
1 912 468 €
1 862 422 €
1 729 006 €
Ce montant représente un pourcentage important dans le total des recettes :
Statistiques DGFIP 2017 :
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Grésy sur Aix Savoie Région France 51.88 % 48.34 % 42.87 % 43.35 %
Répartition entre les trois taxes
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Taxe d’habitation 852 265 € 38.13 % Taxe foncier bâti 1 353 143 € 60.53 % Taxe foncier non bâti 29 887 € 1.34 % Total 2 235 295 €
Depuis le début du mandat, en 2014, le conseil municipal a voté deux fois une hausse des taux d’imposition :
En 2016, le taux de la taxe d’habitation est passé de 10.50 à 11 %. Cette hausse a permis une recette supplémentaire de l’ordre de 36 000 € venant combler, très partiellement, les baisses de la DGF, moins 69 000 € entre 2015 et 2016. Cette recette a également abondé les crédits consacrés aux investissements et au financement des services pour répondre aux besoins des habitants.
Cette année, il est apparu nécessaire d’augmenter les taux d’imposition au vu des dépenses futures qui se profilent dans le domaine scolaire en raison de la hausse de la population et du nombre croissant d’élèves. La recette supplémentaire attendue, 49 800 €, ne sera pas consacrée à des dépenses nouvelles mais va augmenter la provision destinée à l’autofinancement des investissements.
Taxe d’habitation : 11.00 > 11.50
Taxe foncier bâti : 20.90 > 21.10
Taxe foncier non bâti : 88.95 sans changement
Comparaison des taux d’imposition avec les communes de la même strate (3500 à 4 999 h). Année 2017. (Source Direction Générale des Finances Publiques)
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TH FB FNB Grésy 11.00 20.90 88.95 Savoie 10.77 22.18 79.73 Région 11.94 17.22 50.23 France 14.20 18.91 49.86
. Les dotations de l’Etat :
. Evolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :
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2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 140 622 €
154 335 €
210 846 €
279 849 €
357 492 €
366 793 €
341 614 €
Les modalités de l’attribution 2018 ont été modifiées. Le montant versé en 2017 est maintenu. L’augmentation de la population est prise en compte. Par contre, le potentiel fiscal de la commune étant supérieur à un seuil fixé par l’Etat, une pénalisation est appliquée.
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Dotation 2017 Population (+ 98 habitants) Ecrêtement (potentiel fiscal élevé) Dotation 2018 154 335 €
8 670 €
- 22 383 €
140 622 €
- 22 383 €
La baisse de la DGF pèse sur les finances de la commune.
Pour illustrer la situation : Si la DGF avait simplement été maintenue au niveau de 2014, 357 492 €, la commune aurait bénéficié, de 2015 à 2018, d’une recette supplémentaire totale de 644 316 €.
. Evolution de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) :
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2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 67 849 €
63 423 €
58 188 €
54 588 €
86 814 €
101 917 €
117 733 €
La DSR progresse légèrement depuis 2015, plus 13 261 € mais il faut noter, par rapport à 2012, une baisse de 42 % correspondant à un montant de 49 884 €
Statistiques DGFIP 2017 : La part des dotations dans le total des recettes est moins importante que pour les communes de la même strate démographique :
Dotations par habitant :
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Grésy Savoie Région France 48 € 65 € 96 € 144 €
Dotations en pourcentage du total des recettes de fonctionnement :
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Grésy Savoie Région France 5.32 % 6.57 % 9.91 % 14.37 %
. Les dotations reçues de la Communauté d’Agglomération Grand Lac
L’Allocation compensatrice, correspond aux recettes de la taxe professionnelle 2001 de la commune, transférées à l’intercommunalité qui les reverse pour un montant figé à celui de 2001. Cette allocation était de 656 264 € en 2015. Cette allocation a diminué de 14 463 € en 2016, suite au transfert de la compétence eaux pluviales à Grand Lac le 1er janvier 2016.
En 2017, l’AC a été réduite de 81 191 € en raison du transfert des Zones d’Activités Economiques et du Tourisme.
En contrepartie, et par convention, la commune va mettre à disposition ses services pour l’entretien des installations et être remboursée pour ces prestations.
La dotation de solidarité communautaire qui s’élevait à 115 555 € a été intégrée à l’Allocation compensatrice en 2017
A noter, pour le service de l’eau, confié à Grand Lac depuis le 1er janvier 2017, la commune percevra une somme dégressive de 46 300 € en 2017, 33 800 € en 2018 et 16 900 € en 2019 pour la dernière année. Cette procédure permet d’accompagner le mieux possible le transfert de ce service que ce soit pour le personnel, les moyens ou l’aspect financier.
En 2018, le volet social transféré à Grand Lac, précédemment exercé par le SISCA, a généré une diminution de l’allocation de 25 298 €
Focus sur les notions d’Epargne brute et nette :
. Epargne brute : Calculée par différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, en excluant les opérations d’ordre et les recettes exceptionnelles suite à la vente d’un bien immobilier
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2018 2017 2016 2015 2014 302 009 €
400 369 €
486 196 €
551 181 €
468 789 €
En 2017, l’épargne brute représente 9.63 % des recettes de fonctionnement, un résultat en baisse, légèrement inférieur au seuil d’alerte habituellement retenu, 10 %. En 2018, le taux estimé est de l’ordre de 7.40 %, un niveau bas impliquant le maintien d’une maîtrise rigoureuse des dépenses.
. Epargne nette : Calculée à partir de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital des emprunts.
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2018 2017 2016 2015 2014 59 114 €
75 189 €
178 407 €
254 013 €
173 910 €
A la fin de l’exercice 2017, la CAF nette reste positive mais représente moins de 2 % des recettes de fonctionnement, En 2018, la CAF nette estimée, avec un remboursement du capital des emprunts de 361 123 €, sera négative, – 59 114 €.
- INVESTISSEMENT :
Les travaux et achats inscrits au budget ont été soigneusement sélectionnés et classés par ordre de priorité. D’autres investissements, moins urgents, classés en priorité 2, ont été reportés à l’an prochain, voire plus tard.
Le montant total des investissements programmés s’élève à 781 295 €.
- La voirie est la principale dépense, 486 000 €.
- Travaux de bâtiments : 51 000 €
- Aménagements du cimetière : 18 000 €
- Acquisition de matériel de voirie, équipements informatiques : 171 000 €
- Acquisitions de divers terrains : 55 000 €.
Ces investissements sont financés sans recours à l’emprunt.
Récapitulatif des investissements réalisés :
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2017 2016 2015 2014 2013 2012 635 024 €
635 109 €
998 885 €
2 206 951 €
1 040 897 €
2 260 760 €
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BUDGET 2017 |
| La présentation du budget 2017 est disponible en cliquant ici |