Budget 2017

Le budget 2017 a été voté le 7 avril, le 8 avril l’an dernier, un peu plus tard que les années passées pour disposer du maximum d’informations, notamment en provenance de la Direction des Collectivités Locales qui calcule et notifie les dotations de l’Etat.

Malgré cette précaution, le montant exact a été connu tardivement, avec une baisse supplémentaire de 17 242 € par rapport à la prévision, d’où un écart négatif de ce montant entre cette synthèse et le total des recettes apparaissant au budget voté. La compensation se fera par diminution de la provision pour dépenses imprévues.

Les évolutions les plus significatives du budget 2017 sont seules évoquées avec également un zoom sur les points les plus importants.

  1. FONCTIONNEMENT.

Comparaison avec les dépenses et recettes réalisées en 2016, retracées par le compte administratif (CA).

BP 2017 CA 2016 Evolution en montant Evolution en pourcentage
Recettes réelles 4 055 247 €
4 129 640 €
  • -74 393 €
  • -1.80%
Dépenses réelles 3.750 248 €
3 643 444 €
+ 106 804 €
+ 2.93 %
Epargne brute estimée 304 999 €
486 196 €
  • -181 197 €
  • -3.72 %

L’évolution négative des recettes et la hausse des dépenses, même contenue, est un fait important dont il doit être tenu compte tout au long de l’exercice 2017.

. Les dépenses :

Dépenses réelles de fonctionnement : 3 750 248 €

. Charges à caractère général (frais de chauffage, d’éclairage, entretien de la voirie, des bâtiments, du matériel, achat de fournitures, de petit matériel, les assurances…)

BP 2017 CA 2016 Evolution en montant Evolution en pourcentage
896 600 €
882 711 €
13 889 €
1.57 %

.Charges de personnel :

BP 2017 CA 2016 Evolution en montant Evolution en pourcentage
1 998 407 €
1 929 566 €
68 841 €
3.57 €

Les charges de personnel représentent 53 % des dépenses de fonctionnement. Après remboursement par le CCAS et les assurances, le montant net des frais de personnel s’élève à 1,728 M€, 46 % des charges.

Statistiques 2016. Source DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Communes de la même importance démographique 3 500 à 4 999 habitants

Grésy sur Aix Savoie Région France
46 % 52 % 48 % 52 %

. Provision pour dépenses imprévues :

BP 2017 BP 2016
131 452 € (-17 242 € pour tenir compte de la baisse des dotations) = 114 210 €
105 000 € (provision non utilisée en 2016) + 9 210 %

. Les subventions :

. CCAS :

BP 2017 CA 2016 Evolution
Montant brut 170 000 €
165 884 €
Participation CAF reversée 75 141 €
75 380 €
Montant net 94 859 €
90 504 €
+ 4 355 €  / + 4.81 %

. ACEJ :

2017 2016 Evolution
Commune 67 731 €
63 530 €
+ 4 201 € / + 6.61 %
Participation CAF reversée 106 609 €
104 529 €
+ 2 080 € / + 1.98 %
Participation du Département reversée 16 600 €
16 600 €
En 2015 : 18 000 €

. Associations :

L’enveloppe allouée est de l’ordre de 20 000 €, équivalente à celle de l’année précédente. Une délibération spécifique attribue à chaque association un montant précis et déterminé selon des critères préalablement définis.

. Charges financières :

2017 2016 Evolution en montant Evolution en pourcentage
Intérêts 209 047 €
218 851 €
  • -9 804 €
  • -4.47%
Capital 325 180 €
307 789 €
+ 17 391 €
+ 5.65 %
Total 534 227 €
526 640 €
+ 7 587 €

L’annuité représente 13 % des recettes réelles de fonctionnement. La moyenne nationale pour les communes de la même importance se situe à 11 %. Les derniers emprunts ont été souscrits pour l’extension de l’école maternelle et la construction de pôle petite enfance avec un solde débloqué courant 2014. En 2015, 2016 et 2017, aucun nouvel emprunt.

. Les atténuations de produits : 90 384 €

Ce chapitre regroupe les pénalités pour non atteinte du taux de 20 % de logements sociaux et le fonds de péréquation (FPIC).

Pénalité SRU (Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain) : Malgré les efforts de la commune pour la réalisation de logements sociaux, le taux de 20 % n’est pas atteint et une pénalité de 8 284 € est appliquée en 2017, elle était de 6 038 € en 2016. Aucune pénalité en 2015 et 2014 du fait de travaux réalisés pour faciliter la construction de ce type de logements.

FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) : la commune participe de manière significative à cette dépense en faveur des collectivités défavorisées.

2017 2016 2015 2014 2013 2012
80 000 € (estimation) 76 587 € 49 281 € 31 820 € 19 590 € 9 275 €

La participation de la commune, entre 2012 et 2016, a été multipliée par 8. Le montant 2017 non encore communiqué en avril a été estimé à 80 000 €, en progression de plus de 4 %.

. Les recettes :

Recettes réelles de fonctionnement : 4 055 247 €

. Recettes fiscales :

Les recettes fiscales sont en augmentation constante et de manière significative, depuis plusieurs années, en raison des nouvelles constructions sur la commune.

2017 2016 2015 2014 2013 2012
2 132 127 €
2 107 829 €
2 029 127 €
1 912 468 €
1 862 422 €
1 729 006 €

En 2016, pour maintenir un niveau d’investissement répondant aux besoins et demandes des habitants, et offrir des services de qualité, le conseil municipal a voté une augmentation du taux de la taxe d’habitation qui est passé de 10.50 à 11 %. Le total des recettes fiscales 2016 s’est élevé à 2 107 829 en progression de 4.28 % par rapport à 2015. La hausse entre 2016 et la prévision de 2017 est de 1.15 %.

Cette année, conformément au souhait émis lors du débat d’orientation budgétaire, le 10 mars, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale en maintenant le niveau des taux d’imposition actuels. Comme chaque année, l’Etat a revalorisé les bases d’imposition pour tenir compte de l’inflation et a retenu un taux de 0.4 % en 2017. De ce fait, bien que la commune ait décidé le maintien du niveau d’imposition de l’an dernier, la somme à payer sera augmentée de ce pourcentage. L’évolution des impositions d’une année sur l’autre figure de manière explicite, en montant et en pourcentage, sur les avis de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Statistiques DGFIP 2016 : Pourcentage des recettes fiscales dans le total des recettes :

Grésy sur Aix Savoie Région France
51.84 % 46.02 %
41.83 %
43.24 %

Au budget 2017, les recettes fiscales représentent 52.57 % du total des prévisions de recettes.

Comparaison des taux d’imposition avec les communes de la même strate (3500 à 4 999 h). (Source Direction Générale des Finances Publiques)

TH FB FNB
Grésy 11.00 %
20.90 %
88.95 %
Savoie 10.63 %
21.99 %
79.75 %
Région 11.63 %
17.09 %
50.50 %
France 14.06 %
19.21 %
51.92 %

. Les dotations de l’Etat :

. Evolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :

2017 2016 2015 2014 2013 2012
154 335 €
210 846 €
279 849 €
357 492 €
366 793 €
341 614 €

De 2013 à 2016, baisse de 57 % correspondant à un montant de 212 458 €

. Evolution de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) :

2017 2016 2015 2014 2013 2012
63 423 €
58 188 €
54 588 €
86 814 €
101 917 €
117 733 €

De 2012 à 2016, baisse de 46 % correspondant à un montant de 54 310 €

Entre 2012/2013 et 2017, la baisse des dotations est de : 266 768 €

Statistiques DGFIP 2016 : La part des dotations dans le total des recettes est moins importante que pour les communes de la même strate démographique :

Dotations par habitant :

Grésy Savoie Région France
61 € 79 € 108 € 152 €

Dotations en pourcentage du total des recettes de fonctionnement :

Grésy Savoie Région France
6.62 % 7.73 % 10.56 % 14.94 %

Au budget 2017, les dotations représentent 5.36 % du total des prévisions de recettes.

. Les dotations reçues de la Communauté d’Agglomération Grand Lac

2017 2016 2015 Evolution
Allocation compensatrice (AC) 676 165 €
641 801 €
656 264 €
-14 463 € (transfert compétence eaux pluviales au 1/01/2016
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 0 115 555 €
115 555 €
Total 676 165 €
757 356 €
771 819 €

L’Allocation compensatrice, correspond aux recettes de la taxe professionnelle 2001 de la commune, transférées à l’intercommunalité qui les reverse pour un montant figé à celui de 2001. Cette allocation a diminué de 14 463 € en 2016, suite au transfert de la compétence eaux pluviales à Grand Lac le 1er janvier 2016.

Au 1er janvier 2017, la dotation de Solidarité Communautaire, 115 555 €, a été intégrée à l’Allocation Compensatrice. L’AC a été réduite de 81 191 € en raison du transfert des Zones d’Activités Economiques et du Tourisme.

En contrepartie, et par convention, la commune va mettre à disposition ses services pour l’entretien des installations et être remboursée pour ces prestations.

A noter, pour le service de l’eau, confié à Grand Lac depuis le 1er janvier 2017, la commune percevra une somme dégressive de 50 000 € en 2017, 33 000 € en 2018 et 16 000 € en 2019 pour la dernière année. Cette procédure permet d’accompagner le mieux possible le transfert de ce service que ce soit pour le personnel, les moyens ou l’aspect financier.

Zoom sur les notions d’Epargne brute et nette :

. Epargne brute : Calculée par différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, en excluant les opérations d’ordre et les recettes exceptionnelles suite à la vente d’un bien immobilier

2017 2016 2015 2014
304 999 €
486 196 €
551 181 €
468 789 €

En 2016, l’épargne brute représente 12 % des recettes de fonctionnement, un résultat assez satisfaisant, le seuil d’alerte habituellement retenu étant 10 % mais il convient de noter une baisse par rapport à 2015 (13.70 %). En 2017, l’épargne estimée est de l’ordre de 7.50 %, un niveau bas d’où la nécessité de persévérer dans la maîtrise des dépenses.

. Epargne nette : Calculée à partir de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital des emprunts.

2017 2016 2015 2014
-20 181 €
178 407 €
254 013 €
173 910 €

A la fin de l’exercice 2016, la CAF nette représente 5 % des recettes de fonctionnement, en baisse de deux points par rapport à 2015 où elle était exactement au niveau d’alerte fixé habituellement à 7 %. En 2017, la CAF nette estimée, avec un remboursement du capital des emprunts de 325 180 €, sera négative, – 20 181 €.

Statistiques DGFIP 2016 : Pourcentage de l’autofinancement net des dépenses d’équipement :

Grésy sur Aix Communes de Savoie Communes de la Région Rhône-Alpes Communes de France
27.92 % 35.93 % 43.28 % 35.25 %
  1. L’INVESTISSEMENT :

Le montant total des investissements programmés s’élève à 905 724 €.

  1. La voirie est la principale dépense, 590 644 € (140 000 €, solde route des Bauges, 390 644 € travaux divers sur la voirie, 60 000 € écrans acoustiques sur l’autoroute)
  2. Travaux de bâtiments : 162 100 €
  3. Aménagements du cimetière : 70 000 €
  4. Acquisition de matériel technique et informatique : 57 980 €
  5. Acquisitions de divers terrains : 25 000 €.

Ces investissements sont financés sans recours à l’emprunt.

Récapitulatif des investissements réalisés :

2016 2015 2014 2013 2012
635 109 €
998 885 €
2 206 951 €
1 040 897 €
2 260 760 €

Avec une programmation 2017 de 905 724 € plus une réserve de 100 000 € pour financer l’acquisition d’un bâtiment au chef-lieu, la commune de Grésy-sur-Aix investit un peu plus de un million d’euros, dans la moyenne des communes de même importance démographique.

Les principales dépenses

Frais de personnel

Une dépense nette de 1,68 M€ inscrite au budget a été augmentée de 90 000 €, à la dernière réunion du conseil de l’année, afin de faire face à des dépenses nouvelles liées notamment à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Les dépenses de personnel représentent 51 % du total des charges de fonctionnement, un pourcentage équivalent à celui des communes de Savoie de la même importance démographique. Ces dépenses sont étroitement liées aux services offerts à la population, plus particulièrement en faveur des enfants dès 3 mois et des adolescents. Elles sont aussi liées à l’amélioration de la qualité de vie.

Charges générales

  • 200 500 € : frais de chauffage et d’électricité (bâtiments et éclairage de la voirie)
  • 85 000 € : entretien des bâtiments
  • 60 000 € : entretien de la voirie courante
  • 52 000 € : frais de nettoyage des bâtiments
  • 45 800 € : primes d’assurance
  • 58 000 € : entretien du matériel roulant

Le budget prévisionnel 2015 a été voté le 27 mars.

Répartition entre les principaux services

  • 37 % : services techniques
  • 21 % : écoles et restaurants scolaires
  • 20 % : services administratifs et police
  • 12 % : petite enfance
  • 10 % : autres services

Charges financières (intérêts des emprunts) : 249 263 €

Cette dépense est en légère diminution par rapport à l’année précédente en raison d’une gestion précise des disponibilités de la commune. Cela a permis le déblocage du solde de l’emprunt,
souscrit pour la construction du Pôle Petite Enfance, le plus tard possible et quasiment en même temps que la fin des travaux.

Subventions et participations

Comme durant les années passées, l’essentiel des subventions est alloué à l’enfance et à la jeunesse sans oublier les aînés par l’intermédiaire du SISCA

  • 53 337 € : ACEJ (montant net)
  • 25 312 € : SICSA
  • 7642 € : atelier des arts
  • 13 330 € : associations

Les principales recettes

Les recettes fiscales

Les 3 taxes, habitation, foncier bâti et non bâti représentent un total de 1 905 529 €, 52 % du total des recettes.

  • 668 819 € : taxe d’habitation
  • 1 206 896 € : taxe foncière sur le bâti
  • 29 814 € : taxe foncière sur le non bâti

Sans augmentation des taux d’imposition, les recettes fiscales ont progressé de 5,20 % en raison de constructions nouvelles sur la commune.

Taux d’imposition :

comparaison avec les communes de même importance démographique (3 500 à 5 000 habitants). 6 communes en Savoie, 84 en Rhône-Alpes, 725 en France.
Source : Direction des Finances Publiques.

Taxe d’habitation :

  • Grésy : 10 %
  • Communes de Savoie : 9,94 %
  • Communes de Rhône-Alpes :10,55 %
  • Communes de France : 13,80 %

Taxe sur le foncier bâti :

  • Grésy : 20,90 %
  • Communes de Savoie : 20,94 %
  • Communes de Rhône-Alpes : 16,36 %
  • Communes de France : 19,22 %

Les travaux de voirie représentent chaque année un poste important de dépenses :

2013 : 843 000 € / 2014 : 671 000 €

Zoom sur

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales

Une loi de 2011 a créé un fonds de péréquation dont le but est de prélever des ressources fiscales sur des collectivités au profit d’autres moins favorisées. Au plan national, ce fonds passe de 150 M€ en 2012 à 780 M€ en 2015, plus de un milliard en 2016. Comme la quasi-totalité des collectivités de Savoie, Grésy-sur-Aix contribue : 9 275 € en 2012, 19 590 € en 2013, 31 820 € en 2014, une progression considérable et qui va se poursuivre.

Les dotations versées par l’État : une réduction des ressources communales

Pour permettre aux communes d’assurer divers services publics comme l’éducation (à l’exception du salaire du personnel enseignant), l’état civil, l’entretien des voies de circulation, l’Etat attribue des dotations aux collectivités locales.  En 2014, Grésy-sur-Aix a perçu une somme globale de 435 503 €. C’est 12 % du total des recettes, un pourcentage équivalent à celui des communes de Savoie mais inférieur au ratio des communes de Rhône-Alpes (14 %) et de France (19 %).
Bien que les charges résultant de l’augmentation du nombre d’élèves, plus 8 % de 2011 à 2014, et de la population, plus 10 % sur la même période, le montant attribué est en baisse. En 2014, l’Etat a fait supporter à la commune une contribution au redressement des finances publiques en prélevant sur la dotation forfaitaire une somme de 27 027 €. Une autre réduction très importante, 70 814 €, étalée sur les années 2012, 2013, 2014 est liée à la perte de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Les recettes de la commune sont fortement impactées. La dernière attribution, 35 407 €, a été perçue en 2014 avant une suppression totale en 2015.

L’épargne

L’Épargne brute : recettes – dépenses = 730 000 €, à fin 2013. Elle se situe à un très bon niveau, en progression de 3,50 %. L’exercice 2014, avec l’augmentation des charges, la baisse des dotations et une péréquation fiscale très pénalisante, aura un résultat beaucoup moins satisfaisant.
L’Épargnenette : Épargne brute – remboursement du capital des emprunts = plus de 500 000 €, fin 2013, 11,97 % des recettes contre 9,77 % de moyenne nationale. Cet indicateur, correspondant à l’autofinancement des investissements, sera en baisse sensible en 2014.

La commune investit pour la jeunesse

La commune a beaucoup investi au profit de l’enfance au cours des années 2011 à 2014. L’extension de l’école maternelle et le nouveau restaurant scolaire ont été achevés en 2012 pour un montant total de 2,10 M€. La construction du Pôle Petite Enfance s’est déroulée sur une quinzaine de mois, la dépense s’élevant à 1,8 M€. Ce financement, spécifique à la petite enfance, nous a été très favorable : des subventions importantes, (679 000 €) et un prêt, sans intérêt, de 200 000 € de la CAF.