Budget 2016

Le budget 2016 a été voté le 8 avril, un peu plus tard que les années précédentes pour disposer du maximum d’informations, notamment en provenance de la Direction des collectivités locales qui calcule et notifie les dotations de l’Etat.

Vue d’ensemble :
Fonctionnement : 4 235 343 € soit  69 %
Investissement : 1 886 386 €  soit 31 %

Dépenses réelles de fonctionnement : 3 798 681 €

. Charges à caractère général : 884 210 € soit 23 %

. Charges de personnel : 1 978 500 € soit 52 %
Après remboursement par le service Eau, le CCAS et les assurances, le montant net des frais de personnel s’élève à 1,7 M€, soit 45 % des charges. (Moyenne des communes de la même strate : Savoie : 52%, Région : 49%, France : 52 %).

Répartition des charges de personnel :
Services techniques : 35 %
Affaires scolaires : 24 %
Petite Enfance : 12 %
Services Administratifs : 15 %
Police : 3 %
Bibliothèque : 5 %
Assurances et divers : 6 %

. Autres charges : 538 623 €  soit 14 %

. Charges financières : 219 565 € soit 6 %.
Aucun emprunt n’a été souscrit en 2015. Les intérêts des emprunts sont en diminution de 8 %.

Statistiques 2015 : Communes de Savoie : 4.29 % Région : 4.10 %, France : 4.28 %.

. Atténuation de recettes : 72 359 € soit 2 %

. Provision pour dépenses imprévues : 105 424 € soit 3 %

Les recettes de gestion courantes : 3 997 114 €

. Atténuation de charges : 3 000 €

. Recettes des services et remboursements par le CCAS et le service Eau : 437 800 €

. Recettes fiscales : 2 981 079 €

. Dotations et subventions : 549 235 €

. Autres recettes : 26 000 €

ZOOM :

  1. Les recettes fiscales :

Les recettes fiscales sont en augmentation constante et de manière significative en raison des nouvelles constructions sur la commune et, mais dans une bien moindre proportion, par la revalorisation de 0.90 à 1 % des bases décidées par l’Etat afin de prendre en compte l’inflation.

2012 2013 2014 2015
1 729 006 1 862 422 1 912 468 2 029 127

En montant, une hausse de 300 121 € en 4 ans et 17 % en pourcentage

En 2016, avec la majoration légale des bases, 1 %, et les constructions nouvelles, les recettes fiscales ont une progression de 53 481 €, plus 2.63 %, et s’élèvent à 2 082 608 €.

Pour maintenir un niveau d’investissement répondant aux besoins et demandes des habitants, et des services de qualité, le conseil municipal a voté une augmentation du taux de la taxe d’habitation qui passe de 10.50 à 11 %. Le montant de la taxe d’habitation à payer en novembre prochain sera en augmentation d’environ 4.70 %. Pour un appartement dont la valeur locative moyenne est de 4 231€, moyenne constatée sur la commune en 2015, la hausse sera de l’ordre de 25 €.

Recettes attendues :
Taxe d’Habitation (TH) : 794 530 € (recette supplémentaire : 36 115 €)
Taxe Foncière sur le Bâti (TFB)  : 1 294 128 €
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 30 065 €.

Total : 2 118 723 € (par rapport à 2015, plus 89 596 €, 4.41 %).

Statistiques 2015 : Les recettes fiscales représentent 50.72 % des recettes de fonctionnement, un pourcentage nettement supérieur aux communes de la même strate de Savoie, 45.18 %, de la Région, 41.63 % ou de la France, 42.80 %.

Au budget 2016, les recettes fiscales représentent 52.90 % du total des prévisions de recettes.

Comparaison des taux d’imposition avec les communes de la même strate (3500 à 4 999 h). Année 2015. (Source Direction Générale des Finances Publiques)

TH FB FNB
Grésy 10.50 20.90 88.95
Savoie 10.63 21.99 79.75
Région 11.63 17.09 50.50
France 14.06 19.21 51.92
  1. Les Dotations :
    .Evolution de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) :
2012 2013 2014 2015 2016
341 614 366 793 357 492 279 849 210 846

De 2013 à 2016, baisse de 42 % correspondant à un montant de 155 947 €

. Evolution de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) :

2012 2013 2014 2015 2016
117 733 101 917 86 814 54 588 58 188

De 2012 à 2016, baisse de 50.57 % correspondant à un montant de 59 545 €

Entre 2012/2013 et 2016, la baisse des dotations est de : 215 492 €

Statistiques 2015 : La part des dotations dans le total des recettes est moins importante que pour les communes de la même strate démographique :

Dotations par habitant :

Grésy Savoie Région France
78 € 99 € 125 € 166 €

Dotations en pourcentage du total des recettes de fonctionnement :

Grésy Savoie Région France
8.36 9.69 12.34 16.37

Au budget 2016, les dotations représentent 6.71 % du total des prévisions de recettes.

  1. Le FPIC :
2012 2013 2014 2015 2016
9 275 € 19 590 € 31 820 € 49 281 € 64 065 €

La participation de la commune, entre 2012 et 2016, a été multipliée par 7. Exceptionnellement, en 2016, Grand Lac compense intégralement par l’attribution d’un fonds de concours consacré à la réalisation d’un investissement.

  1. L’Epargne brute et nette :

. Epargne brute :

2012 2013 2014 2015
665 555 639 091 444 057 581 334

L’épargne brute représente plus de 14 % des recettes de fonctionnement, un résultat assez satisfaisant, le seuil d’alerte habituellement retenu étant 10 %. Les engagements pris lors du vote du budget, maîtrise des dépenses, augmentation des recettes, devraient permettre le maintien de l’épargne au-dessus du seuil d’alerte.

. Epargne nette :

2012 2013 2014 2015
441 720 361 330 149 177 284 165

La CAF nette représente un peu plus de 7 % des recettes de fonctionnement, un niveau bas, équivalent au seuil d’alerte. L’absence de souscription d’emprunts pour la réalisation des investissements en 2015 et 2016 devrait améliorer cet indicateur.

Statistiques 2015. Pourcentage de l’autofinancement net des dépenses d’équipement :

Grésy sur Aix Communes de Savoie Communes de la Région Rhône-Alpes Communes de France
31.34 % 36.63 % 43.96 34.97
  1. Les investissements 

Le montant total des investissements programmés s’élève à 1 261 051 €. La voirie est la principale dépense, 828 888 € (65 %) dont l’aménagement de la route des Bauges, 468 716 €. Les travaux sur les bâtiments atteignent 209 968 €.

Le remboursement du capital des emprunts : 310 500 €

Ces investissements sont financés sans recours à l’emprunt. Les principales recettes : l’autofinancement dégagé au budget, 336 115 € plus l’excédent de l’exercice précédent, 520 000 €. Les subventions et participations : 608 100 €. La vente d’un terrain : 130 000 €. La récupération de TVA sur les investissements de 2015 : 110 000 €.

Les investissements réalisés et payés en 2015 s’élèvent à 998 885 €, un montant très inférieur à 2014, 2 206 951 € ou 2012, 2 260 760 € mais assez proche à l’année 2013, 1 040 897 €.

Statistiques 2015.

Investissements par habitant (4 275 h)

Grésy sur Aix Communes de Savoie Communes de la Région Rhône-Alpes Communes de France
234 € 255 € 280 € 259 €

 

Les principales dépenses

Frais de personnel

Une dépense nette de 1,68 M€ inscrite au budget a été augmentée de 90 000 €, à la dernière réunion du conseil de l’année, afin de faire face à des dépenses nouvelles liées notamment à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Les dépenses de personnel représentent 51 % du total des charges de fonctionnement, un pourcentage équivalent à celui des communes de Savoie de la même importance démographique. Ces dépenses sont étroitement liées aux services offerts à la population, plus particulièrement en faveur des enfants dès 3 mois et des adolescents. Elles sont aussi liées à l’amélioration de la qualité de vie.

Charges générales

  • 200 500 € : frais de chauffage et d’électricité (bâtiments et éclairage de la voirie)
  • 85 000 € : entretien des bâtiments
  • 60 000 € : entretien de la voirie courante
  • 52 000 € : frais de nettoyage des bâtiments
  • 45 800 € : primes d’assurance
  • 58 000 € : entretien du matériel roulant

Le budget prévisionnel 2015 a été voté le 27 mars.

Répartition entre les principaux services

  • 37 % : services techniques
  • 21 % : écoles et restaurants scolaires
  • 20 % : services administratifs et police
  • 12 % : petite enfance
  • 10 % : autres services

Charges financières (intérêts des emprunts) : 249 263 €

Cette dépense est en légère diminution par rapport à l’année précédente en raison d’une gestion précise des disponibilités de la commune. Cela a permis le déblocage du solde de l’emprunt,
souscrit pour la construction du Pôle Petite Enfance, le plus tard possible et quasiment en même temps que la fin des travaux.

Subventions et participations

Comme durant les années passées, l’essentiel des subventions est alloué à l’enfance et à la jeunesse sans oublier les aînés par l’intermédiaire du SISCA

  • 53 337 € : ACEJ (montant net)
  • 25 312 € : SICSA
  • 7642 € : atelier des arts
  • 13 330 € : associations

Les principales recettes

Les recettes fiscales

Les 3 taxes, habitation, foncier bâti et non bâti représentent un total de 1 905 529 €, 52 % du total des recettes.

  • 668 819 € : taxe d’habitation
  • 1 206 896 € : taxe foncière sur le bâti
  • 29 814 € : taxe foncière sur le non bâti

Sans augmentation des taux d’imposition, les recettes fiscales ont progressé de 5,20 % en raison de constructions nouvelles sur la commune.

Taux d’imposition :

comparaison avec les communes de même importance démographique (3 500 à 5 000 habitants). 6 communes en Savoie, 84 en Rhône-Alpes, 725 en France.
Source : Direction des Finances Publiques.

Taxe d’habitation :

  • Grésy : 10 %
  • Communes de Savoie : 9,94 %
  • Communes de Rhône-Alpes :10,55 %
  • Communes de France : 13,80 %

Taxe sur le foncier bâti :

  • Grésy : 20,90 %
  • Communes de Savoie : 20,94 %
  • Communes de Rhône-Alpes : 16,36 %
  • Communes de France : 19,22 %

Les travaux de voirie représentent chaque année un poste important de dépenses :

2013 : 843 000 € / 2014 : 671 000 €

Zoom sur

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales

Une loi de 2011 a créé un fonds de péréquation dont le but est de prélever des ressources fiscales sur des collectivités au profit d’autres moins favorisées. Au plan national, ce fonds passe de 150 M€ en 2012 à 780 M€ en 2015, plus de un milliard en 2016. Comme la quasi-totalité des collectivités de Savoie, Grésy-sur-Aix contribue : 9 275 € en 2012, 19 590 € en 2013, 31 820 € en 2014, une progression considérable et qui va se poursuivre.

Les dotations versées par l’État : une réduction des ressources communales

Pour permettre aux communes d’assurer divers services publics comme l’éducation (à l’exception du salaire du personnel enseignant), l’état civil, l’entretien des voies de circulation, l’Etat attribue des dotations aux collectivités locales.  En 2014, Grésy-sur-Aix a perçu une somme globale de 435 503 €. C’est 12 % du total des recettes, un pourcentage équivalent à celui des communes de Savoie mais inférieur au ratio des communes de Rhône-Alpes (14 %) et de France (19 %).
Bien que les charges résultant de l’augmentation du nombre d’élèves, plus 8 % de 2011 à 2014, et de la population, plus 10 % sur la même période, le montant attribué est en baisse. En 2014, l’Etat a fait supporter à la commune une contribution au redressement des finances publiques en prélevant sur la dotation forfaitaire une somme de 27 027 €. Une autre réduction très importante, 70 814 €, étalée sur les années 2012, 2013, 2014 est liée à la perte de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Les recettes de la commune sont fortement impactées. La dernière attribution, 35 407 €, a été perçue en 2014 avant une suppression totale en 2015.

L’épargne

L’Épargne brute : recettes – dépenses = 730 000 €, à fin 2013. Elle se situe à un très bon niveau, en progression de 3,50 %. L’exercice 2014, avec l’augmentation des charges, la baisse des dotations et une péréquation fiscale très pénalisante, aura un résultat beaucoup moins satisfaisant.
L’Épargnenette : Épargne brute – remboursement du capital des emprunts = plus de 500 000 €, fin 2013, 11,97 % des recettes contre 9,77 % de moyenne nationale. Cet indicateur, correspondant à l’autofinancement des investissements, sera en baisse sensible en 2014.

La commune investit pour la jeunesse

La commune a beaucoup investi au profit de l’enfance au cours des années 2011 à 2014. L’extension de l’école maternelle et le nouveau restaurant scolaire ont été achevés en 2012 pour un montant total de 2,10 M€. La construction du Pôle Petite Enfance s’est déroulée sur une quinzaine de mois, la dépense s’élevant à 1,8 M€. Ce financement, spécifique à la petite enfance, nous a été très favorable : des subventions importantes, (679 000 €) et un prêt, sans intérêt, de 200 000 € de la CAF.