Le budget 2019 a été présenté au conseil municipal et voté le vendredi 12 avril.

Les recettes et dépenses les plus significatives sont comparées aux données du compte administratif 2018.

  1. FONCTIONNEMENT.

Vue d’ensemble :

BP 2019 CA 2018 Evolution
Recettes réelles 4 106 876

4 167 462

hors produits exceptionnels (76 877)

-60 586
Dépenses réelles 3 750 681 3 701 397

+ 49 284

+ 1.33 %

 

Précisions sur la baisse des recettes :

DGF : – 22 302, Subvention TAP : – 20 000, Grand Lac : Service Eau : – 16 900

Evolution de la Capacité d’Autofinancement Brute (CAF). L’écart entre les recettes et les dépenses est un élément important pour apprécier la situation financière de la commune. Le ratio CAF brute / recettes réelles, selon les normes retenues par les autorités de tutelle, doit se situer au-dessus de 10 %

2018 2017 2016 2015

CAF brute /

recettes réelles

11.65 % 9.63 % 11.96 % 13.70 %

 

La CAF brute estimée au budget 2019 est faible, de l’ordre de 9 %. A considérer comme une incitation à ne pas relâcher les efforts pour contenir les dépenses et conserver une situation financière correcte.

. Les dépenses :

Dépenses réelles de fonctionnement :

. Charges à caractère général (frais de chauffage, d’éclairage, entretien de la voirie, des bâtiments, du matériel, achat de fournitures, de petit matériel, les assurances, matériaux pour les investissements réalisés par les services techniques de la commune…)

 

BP 2019 CA 2018 Evolution
944 243 * 872 319

+ 71 924

+ 3.35 %

 

*  achats fournitures pour travaux en régie en hausse sensible : 62 000 € (42 498 € au CA 2018)

.Charges de personnel : Stabilité

BP 2019 CA 2018 Evolution
1 999 900 1 999 685 + 215

 

Statistiques 2018. % des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement. Source DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Communes de la même importance démographique 3 500 à 4 999 habitants

Grésy sur Aix Savoie (8 communes) Région (117 communes) France (886 communes)
54.71 % 54.93 % 50.59 % 53.14 %

. Les subventions :

. CCAS :

BP 2019 CA 2018 Evolution
Commune 134 857 127 857

+ 7 000

+ 5.47 %

Participation CAF reversée (petite enfance) 75 143 75 143

 

 

 

 

. ACEJ :

BP 2019 CA 2018 Evolution
Commune 76 000 74 604 + 1 396 + 1.87 %
Participation CAF reversée (Enfance jeunesse 106 000 105 896

 

. Associations :

L’enveloppe inscrite au budget s’élève à 13 252 €. Une délibération spécifique précise le montant alloué à chaque association.

. Charges financières et endettement :

BP 2019 2018 2017 2016
Intérêts 182 981 195 120 206 603 218 851
Capital 381 399 358 272 325 180 307 789
Total 564 380 553 392 531 783 526 640

 

En 2018 l’annuité représente 13.03 % des recettes réelles de fonctionnement. La moyenne nationale pour les communes de la même importance se situe à 11 %.

Ratio Encours/CAF brute (2018) : cette donnée permet de mesurer deux éléments importants de la situation financière : l’endettement et l’épargne. Les autorités de tutelle, les ministères de l’Intérieur et des Finances, ont défini une zone de surveillance comprise entre 11 et 13 %

2018 2017 2016 2015
11.34 12.36 10.61 9.71

Fin 2019, l’encours de dette s’élèvera à 4 128 000. Le ratio sera très certainement en-dessous de 11 %.

. Les atténuations de produits :

Ce chapitre regroupe les pénalités pour non atteinte du taux de 25 % de logements sociaux (loi de Solidarité et Renouvellement Urbain) et le fonds de péréquation (FPIC).

Pénalité SRU :

2019 2018 2017 2016 2015 2014
0 31 665 9 038 6038 0 0

 

Prélèvement théorique 2019 : 32 771.18 €. La commune ayant facilité la réalisation de logements sociaux en engageant 81 620 € de dépenses, est exonérée de pénalités en 2019 avec un report de plus de 48 000 € en 2020.

FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) : Le montant ne sera connu qu’en juin (hausse estimée à un peu moins de 4 %). Toutes les communes de Savoie participent à ce fonds au profit des collectivités considérées comme défavorisées.

 

BP 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012

83 000

Estim.

79 909 68 756 € 76 587€ 49 281 € 31 820 € 19 590 € 9 275 €

 

 

. Les recettes :

Recettes réelles de fonctionnement :

. Recettes fiscales : évaluation avec l’état communiqué par les services fiscaux

 

2019 2018 2017 2016 2015 2014

2 299 424

(+ 51 777 + 2.30 %)

2 247 647 2 140 094 2 107 829 2 029 127 1 912468

 

Les recettes fiscales sont en augmentation constante et de manière significative depuis plusieurs années, en raison, notamment, des nouvelles constructions sur la commune. Ce montant représente un pourcentage important dans le total des recettes :

Statistiques DGFIP 2018 :

Grésy sur Aix Savoie Région France
54.89 % 50.23 % 44.30 % 44.02 %

 

Répartition entre les trois taxes

 

Taxe d’habitation 882 855 € 38.40 %
Taxe foncier bâti 1 386 059 € 60.28 %
Taxe foncier non bâti 30 510 € 1.32 %
Total 2 299 424 €

 

Comparaison des taux d’imposition avec les communes de la même strate (3500 à 4 999 h). Année 2018. (Source DGFIP)

TH FB FNB
Grésy 11.50 21.10 88.95
Savoie 11.12 22.71 80.62
Région 12.03 17.08 48.92
France 14.29 18.89 49.42

Le conseil municipal n’a pas souhaité augmenter les taux d’imposition. La majoration des bases d’imposition décidée par l’Etat et fixée à 2.2 % entraînera, de fait, une augmentation des taxes à payer par les redevables sauf les personnes bénéficiant de l’exonération programmée, de 2018 à 2020, de la taxe d’habitation.

. Les dotations de l’Etat :

 

. Evolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :

 

2019 2018 2017 2016 2015 2014
118 854 140622 154 335 210 846 279 849 357 492

 

Les modalités de l’attribution 2019 sont calquées sur celles de l’an dernier en partant du montant 2018. L’augmentation de la population est prise en compte. Le potentiel fiscal de la commune étant supérieur à un seuil fixé par l’Etat, une pénalisation est appliquée, comme en 2018.

 

Dotation 2018 Population (+ 9 habitants) Ecrêtement (potentiel fiscal élevé) Dotation 2019
140 622 796
  • 22 564
118 854

 

Perte de 21 768 €.

Entre 2014, début du mandat, et 2019, le montant attribué a baissé de 238 638

 

. Evolution de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) :

 

2019 2018 2017 2016 2015 2014
68 459 67 849 63 423 58 188 54 588 86 814

 

 

Statistiques DGFIP 2018 : La part des dotations dans le total des recettes est moins importante que pour les communes de la même strate démographique :

 

Dotations en pourcentage du total des recettes de fonctionnement :

Grésy Savoie Région France
5.06 % 6.08 % 9.97 % 14.37 %

 

 

 

. Les dotations reçues de la Communauté d’Agglomération Grand Lac

 

2019 2018 2017 2016 2015
Allocation compensatrice (AC)

670 286

+ 35 740*

706 026

670 286

35 740

676 165

+16 069 (rappel)

692 234

641 801 656 264
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 0 0 115 555 115 555
Total 706 026 634 546 692 234 757 356 771 819

 

  • 35 740 : mensualité de décembre 2018 versée après la fin de l’exercice Sans.

L’Allocation compensatrice, correspond aux recettes de la taxe professionnelle 2001 de la commune, transférées à l’intercommunalité qui les reverse pour un montant figé à celui de 2001.

Evolutions multiples depuis le début du mandat :

2015 : 656 264 €

2016 : – 14 463 €. Transfert compétence eaux pluviales.

2017 : – 81 191 €. Transfert ZAE et tourisme (convention entretien Commune /GL)

2017 : 115 555 €. La Dotation de solidarité est intégrée à l’AC.

2017 : Transfert du service eau. Sans effet sur l’allocation compensatrice mais une attribution dégressive pour faciliter la transition, 46 300 en 2017, 33 800 en 2018, 16 900 en 2019, 0 en 2020

2018 : – 21 948 €. Transfert social (SISCA)

 

PROVISION : Depuis plusieurs années, une provision est inscrite au budget pour faire face à une charge urgente et imprévue. C’est également une façon d’augmenter l’autofinancement de futurs investissements. Au budget 2019, la provision de 180 000 € est la plus importante du mandat.

 

BP 2019 BP 2018 BP 2017 BP 2016 2015
180 000 138 160 114 210 105 000 162 000

 

 

 

 

 

 

 

  1. L’INVESTISSEMENT :

 

Le montant total des investissements programmés, sans emprunt, s’élève à :

Restes à réaliser au 31 décembre 2018 : 259 958

Investissements nouveaux : 897 997

Total : 1 157 955 (781 295 en 2018)

  1. Financement :

Le financement des investissements programmés vient principalement des ressources propres de la commune :

. En provenance du fonctionnement :

. Excédent 2018 transféré en investissement : 460 000

. Prélèvement sur les recettes 2019 : 445 000

. Amortissements : 115 000

. Venant de l’investissement :

. Excédents d’investissement des exercices passés : 391 212

. Ventes de terrains : 190 000

Ressources extérieures :

. Taxes d’aménagement : 62 000

. Récupération TVA : 60 000

. Subventions : 73 000

  1. Les investissements programmés :

. Voirie :

. Montée des Rubens et divers : 419 763

. Participation PAE des Sources : 100 000

. Impasse des Mésanges : 70 000

. Signalétique : 16 900

. Ecrans acoustiques autoroute : 60 000

. Enfouissements réseaux, éclairage public : 130 877

. Bâtiments :

. Divers bâtiments et accessibilité : 45 000

. Préau, menuiseries école maternelle : 60 700.

. Matériel et mobilier :

. Informatique : 24 000

. Matériel services techniques : 34 954

. Divers : 29 676

. Acquisition de terrains : 87 285

. Equipements divers :

. Aire de jeux : 19 800

. Rénovation tennis : 59 000

Récapitulatif des investissements réalisés :

 

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
417 952 635 024 635 109 998 885 2 206 951 1 040 897 2 260 760

 

Le budget 2018 a été voté le vendredi 6 avril pour disposer du maximum d’informations, notamment en provenance de la Direction des collectivités locales qui calcule et notifie les dotations de l’Etat.

Les évolutions les plus significatives du budget 2018 sont évoquées avec également un focus sur les points les plus importants.

  1. FONCTIONNEMENT

Comparaison avec les dépenses et recettes réalisées en 2017, retracées par le compte administratif (CA).

BP 2018 CA 2017 Evolution en montant Evolution en pourcentage
Recettes réelles 4 058 236 €
4 157 296 €
– 99 060 €
2.38%
Dépenses réelles 3 756 227 €
3 756 927 €
– 700 €
– 0.02%
Epargne brute estimée 302 009 €
400 369 €
98 360 €
– 24.56%

Au budget 2017, l’épargne était estimée à 304 999 €. Avec un résultat final en hausse de 95 370, plus 31 %, le résultat est positif mais la tendance à la baisse d’année en année depuis 2014 demeure. Même si on peut espérer un résultat en fin d’exercice meilleur que la prévision, cette évolution négative est un fait important dont il est tenu compte, dans la gestion courante des finances, par l’ensemble des élus et du personnel communal.

. Les dépenses :

Dépenses réelles de fonctionnement : 3 756 227 €

. Charges à caractère général (frais de chauffage, d’éclairage, entretien de la voirie, des bâtiments, du matériel, achat de fournitures, de petit matériel, les assurances…)

BP 2018 CA 2017 Evolution en montant Evolution en pourcentage
896 950 €
944 879 €
– 47 929 €
– 5.07 %

.Charges de personnel :

BP 2018 CA 2017 Evolution en montant Evolution en pourcentage
2 026 550 €
1 990 921 €
35 629 €
1.79 €

Les charges de personnel progressent faiblement, moins de 2 %. En pourcentage des dépenses de fonctionnement, ces frais sont inférieurs aux ratios des autres collectivités.

Statistiques 2017. Source DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Communes de la même importance démographique 3 500 à 4 999 habitants

Grésy sur Aix Savoie Région France
51.20 % 54.59 % 50.87% 53.37 %

. Provision pour dépenses imprévues :

BP 2018 BP 2017 BP 2016
138 160 €
114 210 €
105 000 €

Cette provision permet de faire face à une dépense non prévisible au moment de l’établissement du budget, mois de mars en général, que ce soit en fonctionnement courant ou pour la réalisation d’un investissement, voirie dégradée lors d’un orage par exemple. Cette année, la provision a été sensiblement augmentée, tout particulièrement par la hausse des recettes fiscales, et restera en réserve pour abonder l’autofinancement des importants travaux à réaliser dans les écoles pour accueillir les enfants, de plus en plus nombreux, dans les meilleures conditions possibles.

. Les subventions :

. CCAS :

BP 2018 CA 2017 CA 2016
Commune 127 857 €
94 859 €
90 504 €
Participation CAF reversée (petite enfance) 75 143 €
75 380 €
75 304 €

. ACEJ :

BP 2018 CA 2017 CA 2016
Commune 74 604 €
67 731 €
63 530 €
Participation CAF reversée (enfance jeunesse) 105 896 €
106 627 €
104 529 €
Participation du Département reversée Versement direct par le Département 16 600 €
16 600 €
En 2015 : 18 000 €

. Associations :

L’enveloppe allouée est de l’ordre de 22 000 €. Une délibération spécifique attribue à chaque association un montant précis et déterminé selon des critères préalablement définis.

. Charges financières :

2018 2017 2016
Intérêts 199 911 €
206 603 €
218 851 €
Capital 361 123 €
325 180 €
307 789 €
Total 561 034 €
531 783 €
526 640 €

En 2017 l’annuité représente 12.79 % des recettes réelles de fonctionnement. La moyenne nationale pour les communes de la même importance se situe à 11 %. Les derniers emprunts ont été souscrits pour l’extension de l’école maternelle et la construction de pôle petite enfance avec un solde débloqué courant 2014. En 2018, s’ajoute un portage financier de faible montant, 174 000 €, assuré par l’Etablissement Public Foncier de la Savoie, pour la démolition d’une maison et l’aménagement d’une place avec espace vert près de l’école maternelle.

. Les atténuations de produits : 102 666 €

Ce chapitre regroupe les pénalités pour non atteinte du taux de 25 % de logements sociaux et le fonds de péréquation (FPIC).

Pénalités SRU (Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain) : Malgré les efforts de la commune pour la réalisation de logements sociaux, le taux de 20 %, porté à 25 % en 2018, n’est pas atteint. Une pénalité de 31 666 € est appliquée, 8 284 € en 2017, 6 038 € en 2016. Aucune pénalité en 2015 et 2014 du fait de travaux réalisés pour faciliter la construction de ce type de logements.

FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) : La commune participe de manière significative à cette dépense en faveur des collectivités considérées comme défavorisées.

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012

70 000

estimation

68 756 € 76 587€ 49 281 € 31 820 € 19 590 € 9 275 €

La participation de la commune, entre 2012 et 2016, a été multipliée par 8. Le montant 2017 est en légère diminution, une conséquence de la fusion de communautés de communes avec Grand Lac. Pour 2018, le montant n’est pas connu au moment du vote du budget d’où une estimation de 70 000 €. De récentes informations, début juin, font apparaître une hausse de l’ordre de 10 000 € par rapport à la prévision.

. Les recettes :

Recettes réelles de fonctionnement : 4 058 236 €

. Recettes fiscales :

Les recettes fiscales sont en augmentation constante et de manière significative, depuis plusieurs années, en raison, notamment, des nouvelles constructions sur la commune. La part fiscale des recettes a passé le seuil des deux millions d’euros en 2015 :

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2 235 295 €

2 140 094 €

2 107 829 €

2 029 127 €

1 912 468 €

1 862 422 €

1 729 006 €

Ce montant représente un pourcentage important dans le total des recettes :

Statistiques DGFIP 2017 :

Grésy sur Aix Savoie Région France
51.88 % 48.34 % 42.87 % 43.35 %

Répartition entre les trois taxes

Taxe d’habitation 852 265 € 38.13 %
Taxe foncier bâti 1 353 143 € 60.53 %
Taxe foncier non bâti 29 887 € 1.34 %
Total 2 235 295 €

Depuis le début du mandat, en 2014, le conseil municipal a voté deux fois une hausse des taux d’imposition :

En 2016, le taux de la taxe d’habitation est passé de 10.50 à 11 %. Cette hausse a permis une recette supplémentaire de l’ordre de 36 000 € venant combler, très partiellement, les baisses de la DGF, moins 69 000 € entre 2015 et 2016. Cette recette a également abondé les crédits consacrés aux investissements et au financement des services pour répondre aux besoins des habitants.

Cette année, il est apparu nécessaire d’augmenter les taux d’imposition au vu des dépenses futures qui se profilent dans le domaine scolaire en raison de la hausse de la population et du nombre croissant d’élèves. La recette supplémentaire attendue, 49 800 €, ne sera pas consacrée à des dépenses nouvelles mais va augmenter la provision destinée à l’autofinancement des investissements.

Taxe d’habitation : 11.00 > 11.50

Taxe foncier bâti : 20.90 > 21.10

Taxe foncier non bâti : 88.95 sans changement

Comparaison des taux d’imposition avec les communes de la même strate (3500 à 4 999 h). Année 2017. (Source Direction Générale des Finances Publiques)

TH FB FNB
Grésy 11.00 20.90 88.95
Savoie 10.77 22.18 79.73
Région 11.94 17.22 50.23
France 14.20 18.91 49.86

. Les dotations de l’Etat :

. Evolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
140 622 €
154 335 €
210 846 €
279 849 €
357 492 €
366 793 €
341 614 €

Les modalités de l’attribution 2018 ont été modifiées. Le montant versé en 2017 est maintenu. L’augmentation de la population est prise en compte. Par contre, le potentiel fiscal de la commune étant supérieur à un seuil fixé par l’Etat, une pénalisation est appliquée.

Dotation 2017 Population (+ 98 habitants) Ecrêtement (potentiel fiscal élevé) Dotation 2018
154 335  €
8 670  €
  • 22 383 €
140 622 €

La baisse de la DGF pèse sur les finances de la commune.

Pour illustrer la situation : Si la DGF avait simplement été maintenue au niveau de 2014, 357 492 €, la commune aurait bénéficié, de 2015 à 2018, d’une recette supplémentaire totale de 644 316 €.

. Evolution de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) :

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
67 849 €
63 423 €
58 188 €
54 588 €
86 814 €
101 917 €
117 733 €

La DSR progresse légèrement depuis 2015, plus 13 261 € mais il faut noter, par rapport à 2012, une baisse de 42 % correspondant à un montant de 49 884 €

Statistiques DGFIP 2017 : La part des dotations dans le total des recettes est moins importante que pour les communes de la même strate démographique :

Dotations par habitant :

Grésy Savoie Région France
48 € 65 € 96 € 144 €

Dotations en pourcentage du total des recettes de fonctionnement :

Grésy Savoie Région France
5.32 % 6.57 % 9.91 % 14.37 %

. Les dotations reçues de la Communauté d’Agglomération Grand Lac

2018 2017 2016 2015 Evolution
Allocation compensatrice (AC) 666 936 €
676 165 €
+16 069 (rappel)692 234
641 801 €
656 264 €

-14 463  €

(transfert compétence eaux pluviales au 1/01/2016)

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 0 0 115 555 €
115 555 €
Total 666 936 €
692 234 €
757 356 €
771 819 €

L’Allocation compensatrice, correspond aux recettes de la taxe professionnelle 2001 de la commune, transférées à l’intercommunalité qui les reverse pour un montant figé à celui de 2001. Cette allocation était de 656 264 € en 2015. Cette allocation a diminué de 14 463 € en 2016, suite au transfert de la compétence eaux pluviales à Grand Lac le 1er janvier 2016.

En 2017, l’AC a été réduite de 81 191 € en raison du transfert des Zones d’Activités Economiques et du Tourisme.

En contrepartie, et par convention, la commune va mettre à disposition ses services pour l’entretien des installations et être remboursée pour ces prestations.

La dotation de solidarité communautaire qui s’élevait à 115 555 € a été intégrée à l’Allocation compensatrice en 2017

A noter, pour le service de l’eau, confié à Grand Lac depuis le 1er janvier 2017, la commune percevra une somme dégressive de 46 300 € en 2017, 33 800 € en 2018 et 16 900 € en 2019 pour la dernière année. Cette procédure permet d’accompagner le mieux possible le transfert de ce service que ce soit pour le personnel, les moyens ou l’aspect financier.

En 2018, le volet social transféré à Grand Lac, précédemment exercé par le SISCA, a généré une diminution de l’allocation de 25 298 €

Focus sur les notions d’Epargne brute et nette :

. Epargne brute : Calculée par différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, en excluant les opérations d’ordre et les recettes exceptionnelles suite à la vente d’un bien immobilier

2018 2017 2016 2015 2014
302 009 €
400 369 €
486 196 €
551 181 €
468 789 €

En 2017, l’épargne brute représente 9.63 % des recettes de fonctionnement, un résultat en baisse, légèrement inférieur au seuil d’alerte habituellement retenu, 10 %. En 2018, le taux estimé est de l’ordre de 7.40 %, un niveau bas impliquant le maintien d’une maîtrise rigoureuse des dépenses.

. Epargne nette : Calculée à partir de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital des emprunts.

2018 2017 2016 2015 2014
59 114 €
75 189 €
178 407 €
254 013 €
173 910 €

A la fin de l’exercice 2017, la CAF nette reste positive mais représente moins de 2 % des recettes de fonctionnement, En 2018, la CAF nette estimée, avec un remboursement du capital des emprunts de 361 123 €, sera négative, – 59 114 €.

  1. INVESTISSEMENT :

Les travaux et achats inscrits au budget ont été soigneusement sélectionnés et classés par ordre de priorité. D’autres investissements, moins urgents, classés en priorité 2, ont été reportés à l’an prochain, voire plus tard.

Le montant total des investissements programmés s’élève à 781 295 €.

  1. La voirie est la principale dépense, 486 000 €.
  2. Travaux de bâtiments : 51 000 €
  3. Aménagements du cimetière : 18 000 €
  4. Acquisition de matériel de voirie, équipements informatiques : 171 000 €
  5. Acquisitions de divers terrains : 55 000 €.

Ces investissements sont financés sans recours à l’emprunt.

Récapitulatif des investissements réalisés :

2017 2016 2015 2014 2013 2012
635 024 €
635 109 €
998 885 €
2 206 951 €
1 040 897 €
2 260 760 €

 

BUDGET 2017

La présentation du budget 2017 est disponible en cliquant ici